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10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 22:59

 

On peut vraiment se poser la question. En effet, depuis un certain temps, il apparaît nettement que chaque affaire judiciaire importante se trouve entachée de l'une ou l'autre erreur, souvent un vice de forme/de procédure, menant à un jugement bâclé quand il n'est pas tout simplement annulé. D'où on s'en doute un profond sentiment d'injustice de la part des victimes. Dernière en date, et non la moindre, la décision en ce jour de la cours d'appel de considérer les preuves dans le dossier KB Lux comme étant non-recevables. L'occasion pour moi de revenir brièvement sur une liste commençant à devenir longue de procès-fleuves aux résultats perçus comme étant honteux.

 

L'affaire KB Lux (du nom d'une ancienne banque), qui a défrayé la chronique milieu des années 90, concerne ce qui reste à ce jour comme étant la plus grande fraude ayant eu lieu en Belgique. Les anciens dirigeants de la banque sont soupçonnés d'avoir aidé certains de leurs gros clients à échapper au fisc, entraînant ainsi un manque à gagner pour l'état belge estimé à 400 million d'euros. La cours d'appel a confirmé le jugement qui est tombé en première instance et qui avait estimé que les preuves étaient non-recevables, le juge d'instruction et le parquet étant au passage accusés d'avoir manipulé leur enquête notamment en taisant divers procès-verbaux. Qu'en est-il réellement, je suppose qu'on ne le saura jamais. Mais nul doute que pas mal de gens doutent aujourd'hui de cette version des faits. Et ce d'autant plus que, pour beaucoup, il ne s'agit que d'une affaire de plus où le puissant s'en tire face aux plus faibles.

 

Dans le genre jugement honteux, il y a eu il y a quelques mois celui concernant la catastrophe de Ghislenghien. Pour mémoire, le 30 juillet 2004, lors de la construction d'une usine sur le zoning industriel de Ghislenghien, un engin de chantier avait percé une conduite de gaz à haute pression gérée par la société Fluxys. Les secours (policiers et pompiers) venaient à peine d'arriver sur place lorsqu'une explosion catastrophique, de la puissance d'une petite tête nucléaire, s'est produite. Le bilan fut terrible: 24 morts et plus de 130 blessés. L'une des causes de la catastrophe a été manifestement la méconnaissance des lieux des travaux. Les ouvriers du chantier de construction ignoraient par exemple à quelle profondeur se trouvait cette conduite de gaz. La faute à qui? Probablement des erreurs de procédure et des négligences diverses, et ce ne sont pas les responsables potentiels qui manquent. S'agit-il d'une mauvaise communication de la part de Fluxys concernant sa conduite, ou d'une erreur au niveau de l'administration communale d'Ath, commune sur le territoire de laquelle s'est produite la catastrophe? Ou alors, sont-ce les gens directement impliqués dans le chantier qui ont insuffisamment sécurisé celui-ci? Il faut savoir, entre parenthèse, que les cartographies concernant les grosses conduites de gaz sont plus que partielles en Belgique. J'ignore les détails précis, mais les exigences en matière de sécurité sont risibles (ce qui a fait scandale à l'époque), bien qu'elles sont sensées avoir été améliorées depuis. Ceci dit, pas mal d'incidents récents ont prouvé qu'il n'en était rien et qu'il y a toujours une série de grosses lacunes de ce coté. Toujours est-il que le tribunal a estimé lors du procès que seuls trois des quatorze prévenus ont été responsables: la société menant les travaux, l'architecte responsable du chantier et le conducteur de travaux. Bref, uniquement des « petits ». Fluxys, la commune d'Ath et les autres ont été relaxés, au grand dam des parties civiles... et d'une bonne partie de la population. En effet, peut-on vraiment reconnaître 2 personnes physiques et une morale comme étant responsable de ce drame, sachant qu'il y avait manifestement d'énorme lacunes à l'échelle des organismes fédéraux sensés s'occuper de ce genre d'affaire? Le procès en appel vient de débuter, mais il tourne déjà à la farce; en effet l'avocat d'un des prévenus a déjà tenté de révoquer le juge sous prétexte d'une soit-disant partialité de celui-ci, tandis qu'il apparaît qu'un des experts mandaté par la justice pour étudier le dossier est un ancien consultant... de Fluxys. Bref, encore une fois, un sentiment de dégoût assez généralisé. Les victimes n'y croient plus, et je ne pense pas me tromper en affirmant qu'il en est de même pour une bonne part de la population belge.

Un dernier point est à noter sur cette affaire: il est apparut lors de la catastrophe que les pompiers (lourdement touchés ce jour-là, 5 d'entre eux ayant été tués) manquaient de moyen, avec une grande disparité entre Wallonie et Flandre (à l'avantage de cette dernière). A cette occasion, on a estimé qu'il leur fallait au moins 70 millions pour rénover l'ensemble du service. Il leur en a été accordé à peine 2, soit tout juste de quoi acheter trois camions-échelles. Malheureusement, 6 ans après, rien n'a changé, et il ne se passe pas un mois sans que l'on mette en lumière le manque de moyen des pompiers belges, ou le manque de sécurité dans le domaine du gaz en Belgique. D'où l'impression désagréable que 24 personnes sont mortes en vain.

 

Il y a environ un an survenait un autre scandale, lié cette fois aux ingérences de l'Europe et des Droits de l'homme dans les affaires judiciaires « locales ». Il s'est agit du procès de Marcel Habran, l'un des plus dangereux malfrats de la région de Liège, poursuivi pour l'attaque du fourgon de Waremme en 1998, au cours de laquelle deux convoyeurs de la Brinks ont été tué, et un autre sérieusement blessé. L'attaque a été particulièrement violente, avec 68 impacts de balle relevés, ce qui correspond à plus de deux chargeurs d'AK-47, soit un tir interminable de plus de 7 secondes, destiné à tuer. Habran a été reconnu coupable lors de son procès, mais le jugement a été cassé par la cours Européenne de justice, sous prétexte que la décision du jury n'a pas été motivée. En clair, les jurés ont répondu aux questions qui leur était posées, mais n'ont pas expliqué pourquoi ils avaient répondu par l'affirmative ou la négative, ce qui est exigé par l'Europe depuis peu. Bref, bien qu'Habran soit coupable sans l'ombre d'un doute, le procès a été cassé pour une simple question de procédure, par une instance externe à l'état s'ingérant dans des affaires purement belges dans le but de faire respecter les droits de l'homme. On se demande bien quelle considération cette « noble » instance a pour les familles des victimes. Où sont leurs droits? Est-ce respectueux de leur faire revivre encore une fois la terrible épreuve d'un procès et d'un face-à-face avec leur bourreau? En attendant, on a dû recommencer le procès (pour en arriver au même verdict de culpabilité d'Habran et de ses complices), alors que le premier avait déjà duré pas loin de 6 mois et coûté au passage une petite fortune au contribuable.

 

La plus récente des affaires du genre (bien que le scandale ait été moins important) a été la libération anticipée de deux « présumés » terroristes islamistes, juste après leur arrestation. La police a mené une enquête de plus de trois ans, avec notamment l'infiltration au sein du groupe terroriste d'un policier, au péril de sa vie on s'en doute. Durant l'enquête, on a également procédé à des écoutes téléphoniques ainsi qu'à la pose de micro dans la voiture de l'un des suspects. La culpabilité de ces gens est certaine, de même que leur dangerosité pour l'ensemble de la société. Mais malheureusement, ces méthodes d'investigation sont fortement réglementées, et il est quasi-sûr qu'une enquête aussi longue ne se déroule pas sans l'une ou l'autre entorse à la procédure. C'est ainsi que le travail remarquable et dangereux de la police a été réduit à néant, à l'instant même où le piège se refermait sur de dangereux criminels, qui pourront poursuivre leurs activités sans être inquiétés, à l'heure ou il apparaît de plus en plus clairement que la Belgique est un foyer de l'islamisme radical en Europe. Encore une fois pour une simple question de procédure, autrement dit une logique bureaucratique dont on sait à quel point elle peut justement être tout sauf logique.

 

Ce ne sont là que quelques exemples parmi d'autres (on pourrait citer les scandales pédophiles liés à l'Eglise), et ils sont nombreux, dans des affaires plus ou moins graves. Et ça ne tombe pas au bon moment. Dans un contexte de crise sociale générant des inégalités, alors même que le pays est virtuellement sans gouvernement depuis 6 mois et que les problèmes semblent s'accumuler, provoquant au passage la lassitude bien compréhensible de la population, avoir en plus l'impression que ce sont toujours les mêmes qui trinquent ne peut engendrer à court et moyen terme qu'une grande frustration. Laquelle favorise la monté des extrêmes. Et si face à ces tensions le rempart inviolable et sacré que représente la justice fini à son tour par s'écrouler, du moins en apparence, alors que nous reste-t-il comme garant? Bien peu de chose. Une certitude: la lassitude actuelle n'est pas inédite en Belgique. Il y a 15 ans déjà, on ressentait la même incompréhension et l'on était alors tout aussi désabusé. Le contexte? L'affaire Dutroux. D'aucun se demandent aujourd'hui si les choses ont vraiment changé depuis. J'ose le croire, mais ce n'est pas si évident. Et ces incertitudes peuvent facilement apporter de l'eau au moulin aux démagos et aux populistes (encore eux!) de tout bord; il ne faut pas s'étonner en effet si un Modrikamen rencontre un certain succès lorsqu'il se dit victime d'un complot de la part du pouvoir judiciaire belge, manipulé selon lui par le gouvernement. Comment les gens pourraient-ils se convaincre du contraire alors que les procédures bureaucratiques en tout genre apportent presque quotidiennement leur lot de dysfonctionnements en divers menant à des décisions de justice aberrantes allant contre tout bon sens? Il y a là à n'en point douter un problème grave.

 

Ce n'est qu'une composante parmi d'autres, mais malheureusement la somme de tous ces dysfonctionnements, qu'ils soient judiciaires, gouvernementaux ou de manière générale de société n'augure rien de bon. On sait à quoi cela peut nous mener, et peut-être est-il temps d'agir avant qu'il ne soit trop tard.

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Published by sonata - dans Belgique
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