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13 janvier 2011 4 13 /01 /janvier /2011 14:21

 

Une particularité des institutions belges par rapport à celles de l'état français est qu'elles sont qualifiées de monarchie constitutionnelle. Les différences impliquées sont non négligeables, et se remarquent d'autant plus que le pays est pour le moment en face de la plus grave crise politique de son histoire. Je ne vais pas rentrer ici dans les détails d'une description exhaustive du mode de fonctionnement du pays qui est assez complexe (ce sera sans doute le sujet d'un autre article lorsque je reprendrai l'histoire de la Belgique), mais par contre me focaliser sur le rôle joué par le souverain, actuellement Sa Majesté Albert II de Belgique.

 

Ce rôle est en principe protocolaire. Lorsqu'une loi fédérale est rédigée et décidée par les deux chambres (chambre des représentants et sénat), elle doit ensuite être approuvée par le roi. Lorsque celui-ci la signe, le décret qui porte le nom d'arrêté royal est publié dans le Moniteur Belge et la loi en question est dès lors d'application. En réalité, le roi n'a aucune liberté de décision à ce niveau. Sa signature, symbole de son approbation, est purement protocolaire. En effet, s'il refuse de sanctionner une loi qui a été votée, il est dit « en incapacité de régner » et la loi est proclamée malgré tout. Cela ne s'est passé qu'une seule fois dans l'histoire, lors de la loi sur la légalisation de l'avortement que le roi Baudouin refusait reconnaître. Il a alors été démis de ses fonctions pendant 48 heure, en avril 1991.

 

De manière plus anecdotique, le roi a également un rôle de représentation de la Belgique à l'étranger, en particulier en menant des missions commerciales à la tête de délégations d'entrepreneurs belges. S'il ne peut évidemment mener un rôle politique à l'étranger dans la mesure où il n'a pratiquement aucun pouvoir et ne peut donc s'exprimer au nom du gouvernement, sa présence est néanmoins un symbole fort. Ce rôle est également fréquemment tenu par d'autres membres de la famille royale, actuellement le prince héritier Philippe de Belgique. Par le passé, le roi Léopold qui avait été contraint d'abdiquer à la suite de la Seconde Guerre Mondiale avait continué à jouer un rôle important en poursuivant ses visites protocolaires.

 

Mais le rôle le plus important du Roi, celui qui lui donne encore une certaine influence, est de mettre sur pieds les bases des négociations gouvernementales suivants les élections. Il faut se rappeler qu'en Belgique, les élections se font à la proportionnelle, ce qui signifie qu'un parti, à moins d'avoir la majorité absolue (ce qui est impossible vu la division entre néerlandophones et francophones qui ne peuvent voter pour un candidat d'une autre région), ne peut gouverner seul et doit constituer une coalition. Qui dit coalition dit évidemment négociations, et celles-ci peuvent être difficiles comme c'est le cas actuellement. Il est à noter que l'on a déjà vu des gouvernements mélangeant des partis diamétralement opposés. L'avantage de ce système est qu'il permet une certaine sécurité: un parti ne peut passer en force pour imposer l'ensemble de son programme.

 

A l'issu des élections donc, le Roi consulte les différents responsables politiques. Il peut également consulter des représentants des syndicats et des grands patrons. Le but de ces consultations est de dégager des tendances pour voir ce qu'il est possible de faire par la suite. Après avoir jaugé la situation, le roi nomme une personne chargée de consulter à son tour les différents partis pour assembler une majorité et négocier un programme gouvernemental à appliquer durant la législature. En général, si la personne nommée réussit, elle deviendra le premier ministre. Un premier écrémage se fait: la ligne du Palais est de ne jamais recevoir de représentant de l'extrême-droite. La conséquence en est qu'il est impossible qu'un parti comme le Front National ou le Vlaams-Belang ait un jour le pouvoir.

 

En temps de crise et en l'absence d'un gouvernement, le pouvoir du Roi est beaucoup plus impressionnant. C'est lui et lui seul qui peut charger un homme politique de la mise en place d'un gouvernement. C'est auprès de lui qu'une personne chargée d'une mission de négociation doit rendre des comptes. Et à ce niveau, la Constitution lui donne une certaine marge de manœuvre. En effet, en cas de blocage, il peut en pratique désigner n'importe qui, et même plusieurs personnes à la fois, et sous n'importe quelle forme. En clair, il peut alors faire preuve de pragmatisme, l'objectif étant de dégager des solutions. Et depuis le mois de juin, autant dire qu'il a déjà tout essayé: le gagnant francophone des élections (Elio Di Rupo), le gagnant néerlandophone (Bart De Wever), un duo entre deux représentants, l'un flamand, l'autre wallon, un vieux de la vieille membre du parti parti socialiste flamand (Johan Vande Lanotte), un trio (dernière formule retenue) entre ce dernier et les deux vainqueurs déjà cités... Bref, on se demande ce qu'il va encore pouvoir trouver si l'on échoue à nouveau.

 

Durant la crise, il a également une autre influence non négligeable. Il faut savoir que lors de la démission d'un gouvernement, ce qui mène à des élections, le gouvernement démissionnaire poursuit son travail jusqu'à ce qu'un gouvernement normal issu des élections prenne le relais. C'est ce que l'on désigne par gouvernement en affaire courante, ce qui est le cas en Belgique depuis avril dernier. Or, cette notion « d'affaires courantes » est très floue. On peut y inclure n'importe quoi. Et la personne qui décide de ce qui peut être compris dedans n'est autre que le roi. S'il refuse de signer une loi, on ne peut le démettre de ses fonctions, vu que ce n'est pas dans les attributions d'un gouvernement aux pouvoirs réduits. De même, il a récemment demandé au gouvernement démissionnaire de pondre un budget pour 2011. Je n'avais pour ma part jamais lu un communiqué du Palais donnant une quelconque directive au gouvernement... L'une des rares fois où le roi s'est exprimé librement, c'était lors de l'affaire Dutroux pour fustiger le fonctionnement de la Justice. Il avait à l'occasion milité pour la création de l'organisme Child Focus, lequel a depuis essaimé au niveau européen. Il est à noter que le Palais est le seul à être sorti grandit lors des divers scandales liés à ce qui demeure aujourd'hui la plus grande honte de l'histoire du pays...

 

Ce n'est pas un hasard si le roi a été désigné Belge de l'année 2010 avec une très large avance auprès du public francophone. Il est évident qu'il n'aurait sans doute pas obtenu un score aussi élevé en Flandre, cependant et sachant que nombre de flamands restent des modérés responsables, il y a fort à parier que le roi aurait également obtenu un score tout à fait honorable chez nos voisins du nord du pays.

 

Mais par dessus tout cela, le Roi EST la nation. Le symbole de l'indivisibilité de la Belgique. Et ce n'est pas un hasard si les nationalistes flamands souhaitent restreindre ses pouvoirs déjà réduits ou si les rattachistes wallons (des cinglés proches du FN français prétendant que la Wallonie revient à la France, nonobstant qu'à peine 1% de la population wallonne partage leurs vues) contestent sa légitimité en tant que souverain, n'hésitant pas à réécrire l'histoire de la fondation du Royaume pour asseoir leurs propos. Pas un hasard non plus si certains Flamands s'en prennent à son fils, dénigrant ses qualités avant même qu'il ne succède à son père. Car tant que le Roi est, la Belgique demeurera, et il s'agit d'un obstacle fort sur la route des indépendantistes et autres extrémistes flamands.

 

Voilà pourquoi, aujourd'hui plus que jamais, la Monarchie doit être préservée dans l'intérêt de tous.

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Published by sonata - dans Belgique
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